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Code forestier brésilien
Code forestier
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II - ZONES DE CONSERVATION PERMANENTE
CHAPITRE III - ZONES À USAGE RESTREINT
CHAPITRE IV - ZONE DE RÉSERVE LÉGALE
CHAPITRE V - SUPPRESSION DE LA VÉGÉTATION POUR UNE UTILISATION ALTERNATIVE DES TERRES
CHAPITRE VI - ENREGISTREMENT ENVIRONNEMENTAL RURAL
CHAPITRE VII - EXPLOITATION FORESTIERE
CHAPITRE VIII - CONTRÔLE DE L'ORIGINE DES PRODUITS FORESTIERS
CHAPITRE IX - INTERDICTION D'UTILISER LE FEU ET LUTTE CONTRE LE FEU
CHAPITRE X - LE PROGRAMME DE SOUTIEN ET D'INCITATION POUR LA PRESERVATION ET LA VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE XI - LUTTE CONTRE LA DEFORESTATION
CHAPITRE XII - AGRICULTURE FAMILIALE
CHAPITRE XIII - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
CHAPITRE XIV - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES ET FINALES
Last updated on Feb 2, 2019
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Sara Srth
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Código Florestal
2.0 by Legislação do Brasil
Feb 2, 2019