Código Penal Militar

Code pénal militaire brésilien

Code pénal militaire

MILITAIRE CODE CRIMINEL - PARTIE GÉNÉRALE - SEULEMENT BOOK

TITRE I - DROIT PÉNAL EXÉCUTION MILITAIRE

TITRE II - CRIME

TITRE III - RESPONSABILITÉ PÉNALE

TITRE IV - AGENT CONCOURS

TITRE V - SANCTIONS

TITRE VI - MESURES DE SÉCURITÉ

TITRE VII - L'ACTION PENALE

TITRE VIII - EXTINCTION DE Punishment

PARTIE SPECIALE - LIVRE I - CRIMES MILITAIRE EN TEMPS DE PAIX

TITRE I - CRIMES CONTRE LA SECURITE EXTERIEURE DU PAYS

TITRE II - CRIMES CONTRE L'AUTORITÉ MILITAIRE OU DISCIPLINE

TITRE III - CRIMES CONTRE LE SERVICE - MILITAIRE ET MILITAIRE DUTY

TITRE IV - CRIMES CONTRE LA PERSONNE

TITRE V - CRIMES CONTRE LA PATRIMOINE

TITRE VI - CRIMES CONTRE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

TITRE VII - CRIMES CONTRE L'ADMINISTRATION MILITAIRE

TITRE VIII - CRIMES CONTRE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE MILITAIRE

LIVRE II - CRIMES MILITAIRE EN TEMPS DE GUERRE

TITRE I - LA FAVORABLE A L'ENNEMI

TITRE II - HOSTILITÉ ET ORDONNANCE ARBITRAIRE

TITRE III - CRIMES CONTRE LA PERSONNE

TITRE IV - CRIMES CONTRE LA PATRIMOINE

TITRE V - L'ENLÈVEMENT ET VIOLENCE CARNAL

DISPOSITIONS FINALES