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La Loi fondamentale de la Hongrie entre en vigueur le 1er janvier 2012.
La Loi fondamentale de la Hongrie – la source de droit la plus élevée dans la hiérarchie juridique hongroise, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, remplaçant la Constitution de la République de Hongrie. Compte tenu de son rôle juridique, la Loi fondamentale est considérée comme une constitution, comme toutes nos constitutions précédentes, quel que soit son nom. Son texte, entré en vigueur le 25 juillet 2022, a été publié dans une structure unifiée en Magyar Közlöny, n° 124 de 2022.
Mention légale:
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Last updated on Mar 13, 2024
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Magyarország Alaptörvénye
2.0 by PR24
Mar 13, 2024