Сборник законов ЖД

Recueil de règles et lois du trafic ferroviaire

La collection contient les principales dispositions réglementaires de la législation ferroviaire de la Fédération de Russie. Offre de nombreuses fonctionnalités pour la navigation et la recherche. La liste des documents et de leur contenu est régulièrement mise à jour et actualisée. Les documents suivants sont présentés :

- Charte du transport ferroviaire,

- Règles d'exploitation technique des chemins de fer

- Règles pour le transport des passagers, bagages, bagages cargo

- Règles pour le transport d'animaux par chemin de fer

- Règles pour le transport de marchandises en vrac et en vrac

- Règles d'établissement d'une carte d'immatriculation pour remplir une demande de transport de marchandises

- Règles de livraison des marchandises par chemin de fer

- et plein d'autres

Tous les documents proviennent de sources ouvertes.

L'application n'appartient pas au gouvernement, n'a aucune force juridique et tout le matériel est présenté à titre informatif uniquement.