Droit Constitutionnel - Cours

Ứng dụng trên quá trình luật hiến pháp

Pendant très longtemps, le droit constitutionnel a eu pour objet principal l’étude des institutions et de leur pratique.

Pour cette raison, ce droit fut souvent considéré comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’État » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État ». Autrement dit, le droit constitutionnel est appréhendé essentiellement sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit institutionnel.