Code du Travail Gabonais

GabonLabor Code Act No. 3/94 of 21 November 1994 on the Labor Code

Titre 1 - Dispositions générales

Art.1.- Le présent Code régit les relations de travail

entre travailleurs et employeurs, ainsi qu’entre ces

derniers ou leurs représentants, les apprentis et les

stagiaires placés sous leur autorité.

Est considéré comme travailleur, au sens du présent

Code, quels que soient son sexe et sa nationalité,

toute personne qui s’est engagée à mettre son activité

professionnelle, moyennant rémunération, sous

la direction et l’autorité d’une autre personne physique

ou morale, publique ou privée, appelée employeur.

Pour la détermination de la qualité de travailleur, il

ne sera tenu compte ni du statut juridique de

l’employeur ni de celui de l’employé.

Est considéré comme apprenti, au sens du présent

Code, toute personne, sans distinction de sexe, admise

dans une entreprise, un établissement, ou chez

un artisan ou un façonnier, dans le but d’acquérir

des connaissances professionnelles théoriques et

pratiques lui permettant d’entrer dans la vie active.

Est considéré comme stagiaire, tout élève d’une

école technique ou professionnelle ou d’une grande

école spécialisée, appelé, de par le statut de son

établissement, à passer un certain temps dans

l’entreprise en vue de faire asseoir, par la pratique,

les connaissances théoriques acquises au cours de

sa scolarité antérieure.

Les administrateurs, gérants, directeurs et autres

salariés qui exercent des fonctions d’administration

ou de direction sont considérés comme des représentants

de l’employeur dans leurs relations avec

les travailleurs et dans le cadre de leurs attributions.

Ils sont à leur tour considérés comme des travailleurs

dans leurs relations avec l’employeur qu’ils

représentent.

Ne sont pas soumises aux dispositions du présent

Code, les personnes nommées à un emploi permanent

dans le cadre d’une administration publique.