Droit Fiscal - Cours

Aplikacja na kursy z zakresu prawa podatkowego

La notion d'impôt

L’impôt est essentiel à examiner puisqu’il est l’objet du droit fiscal, qu’il n’y a pas de droit fiscal s’appliquant à des prélèvements autres que revêtant le caractère fiscal de l’impôt. Or nous sommes dans un système hétérogène où tous les prélèvements ne sont pas des impôts.

Difficulté d’identification du prélèvement-impôts à cause des incertitudes terminologiques. Quand le terme impôt apparait il n’y a pas de problème, mais le problème se pose devant les « taxes », « redevances », « contribution »…

Il y a une habitude contemporaine de définir les impôts de prélèvements obligatoires, ceci est vrai mais la réciproque ne l’est pas, d’où l’insuffisance de cette définition.