DROIT FISCAL

कर कानून

Le cours de droit fiscal n'est pas seulement une matière technique, c'est

aussi une matière politique: les différents régimes d'impôts traduisent

des choix politiques.

Le cours de droit fiscal est important car les manifestations du droit fiscal

sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc

toujours présent.

L'Étymologie du mot fiscal : « fiscus » chez les romains, c'était le panier

qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les

administrations en charge des impôts.