Droit Civil - Cours

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Le droit civil est le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé de civis, qui signifie « citoyen »).

Seront étudiés dans ce cours de droit civil les sujets suivants : L'interprétation de la loi - L'abrogation des textes de loi - Promulgation et publication - Conditions d'application des lois - Définition du règlement administratif - La définition des lois et la diversité des actes législatifs - Supériorité du traité international et communautaire sur la loi - Interprétation des règles et appréciation des faits - Définition du droit objectif et caractères - Définition du droit civil