Undang-Undang Rumah Susun

DROIT DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE numéro 20 de 2011 sur Flat.

LOI DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 20 DE 2011 CONCERNANT LES MAISONS APPARTEMENTS :

"OUVERTURE : LOI DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE NUMÉRO 20 DE 2011 CONCERNANT LES MAISONS APPARTEMENTS",

"CHAPITRE PREMIER ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES",

"CHAPITRE II ARTICLE 2 - 4 : PRINCIPES, OBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION",

"CHAPITRE III ARTICLE 5 - 12 : DEVELOPPEMENT",

"CHAPITRE IV ARTICLE 13 - 14 : PLANIFICATION",

"CHAPITRE V ARTICLE 15-44 : DEVELOPPEMENT",

"CHAPITRE VI ARTICLE 45 - 55 : CONTRÔLE, PROPRIÉTÉ ET UTILISATION",

"CHAPITRE VII ARTICLE 56 - 60 : GESTION",

"CHAPITRE VIII ARTICLE 61 - 69 : AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ",

"CHAPITRE IX ARTICLE 70 - 71 : CONTRÔLE",

"CHAPITRE X ARTICLE 72-78 : INSTITUTIONS",

"CHAPITRE XI ARTICLE 79 - 88 : DEVOIRS ET AUTORITÉ",

"CHAPITRE XII ARTICLE 89 - 90 : DROITS ET OBLIGATIONS",

"CHAPITRE XIII ARTICLE 91 - 95 : FINANCEMENT ET SYSTEME DE FINANCEMENT",

"CHAPITRE XIV ARTICLE 96 : DU RÔLE DE LA COMMUNAUTÉ",

"CHAPITRE XV ARTICLE 97 - 104 : INTERDICTION",

"CHAPITRE XVI ARTICLE 105 - 106 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS",

"CHAPITRE XVII ARTICLE 107 - 108 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES",

"CHAPITRE XVIII ARTICLE 109 - 117 : DISPOSITIONS PÉNALES",

"CHAPITRE XIX ARTICLE 118 - 120 : DISPOSITIONS FINALES",

« EXPLICATION DE LA LOI PLATE : ARTICLE PAR ARTICLE » .

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Source des données : https://jdih.kominfo.go.id/produk_Hukum/view/id/126/t/undangundang+nomor+20+tahun++2011+tangan+10+november++2011