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Code civil (CC) République de Pologne (polonais). 23 avril 1964
Le Code civil polonais se compose de quatre livres : la partie générale (articles 1 à 125) concernant, entre autres, les personnes et les transactions juridiques, et les livres réglementant : le droit des biens (articles 126 à 352), le droit des contrats (articles 353 à 921) et le droit des successions (articles 922 à 1088). Les livres sont divisés en titres, les titres en sections, les sections en chapitres et certains chapitres en divisions.Quoi de neuf dans la dernière version 3.0
Last updated on Nov 7, 2023
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Kodeks Cywilny (KC) Polska
3.0 by PR24
Nov 7, 2023