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Indian Arms Act 1959 - 6 chapitres et 46 sections
Indian Arms Act 1959:
La loi de 1959 sur les armes est une loi du Parlement indien visant à consolider et à modifier la loi relative aux armes et aux munitions afin de lutter contre les armes illégales et la violence qui en découle. Il a remplacé l'Indian Arms Act de 1878, une loi visant à consolider et à modifier la loi relative aux armes et aux munitions.
Sanctionnée le 23 décembre 1959
Commencé: 1 octobre 1962
L'application contient:
- Loi de 1959 sur les armes indiennes
- Chapitres: 6
- Sections: 46
- Peut rechercher chaque section
Référence: https://www.indiacode.nic.in/handle/123456789/1398?view_type=browse&sam_handle=123456789/1362
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Last updated on Apr 27, 2023
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Indian Arms Act 1959
1.4 by Piyush Chaudhari
Aug 7, 2024