Estatuto do Estrangeiro

état Alien

état Alien

CECI EST LE DROIT republié par ARTICLE 11 DÉTERMINATION DU DROIT n ° 6964, DU 09/12/1981.

TITRE I - Demande

TITRE II - Admission, Entrée et Impediment

TITRE III - l'asilé Condition

TITRE IV - Enregistrement et ses modifications

TITRE V - sortie et de retour

TITRE VI - Document Voyage aux affaires étrangères

TITRE VII - Déportation

TITRE VIII - Expulsion

TITRE IX - Extradition

TITRE X - Droits et devoirs des Affaires étrangères

TITRE XI - Le Naturalisation

TITRE XII - Infractions, pénalités et sa procédure

TITRE XIII - Dispositions générales et transitoires