Emniyet Teşkilatı Mevzuatı

Loi sur la police, l'application contient le règlement et le règlement

La législation concernant l'organisation policière est incluse dans la demande.

- Vous pouvez lire la jurisprudence et les justifications des articles de loi.

- Vous pouvez lire les réglementations et lois pertinentes dans la section législation pertinente.

- Vous pouvez accéder à l'article en tapant le numéro de l'article.

- Vous pouvez rechercher des mots dans le contenu de la loi.

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[La source d'information]

1. Informations contenues dans la candidature :

www.mevzuat.gov.tr,

www.resmigazete.gov.tr

www.yargitay.gov.tr

tirés de leurs adresses.

[Politique de confidentialité]

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