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Constitution politique de la République du Costa Rica. 11/07/1949
La Constitution politique du Costa Rica de 1949 est la loi fondamentale en vigueur au Costa Rica et a été approuvée le 7 novembre 1949 comme un nouveau projet de la Deuxième République, généré par les troubles politiques qu'a subis le pays en 1948. La Constitution proclame une république démocratique, libre, multiethnique et multiculturelle. Établit des droits et des garanties individuels et sociaux ; droits et devoirs politiques; et les devoirs et pouvoirs de ceux qui exercent le pouvoir exécutif. Il se prononce sur le pouvoir judiciaire, le contrôleur général et le trésor public.Last updated on Dec 21, 2023
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Constitución de Costa Rica
1.0 by PR24
Dec 21, 2023