We use cookies and other technologies on this website to enhance your user experience.
By clicking any link on this page you are giving your consent to our Privacy Policy and Cookies Policy.

CConstit Captures d'écran

À propos de CConstit

L’application officielle du Conseil constitutionnel

Depuis votre appareil mobile, restez informé(e) de toute l’actualité du Conseil constitutionnel, consultez facilement les dernières saisines et décisions et accédez à l’intégralité des retransmissions vidéos des audiences publiques.

Citoyen(n)e intéressé(e) par la jurisprudence, avocat, juriste… l’application CConstit participe à la transparence du débat démocratique en vous facilitant l’accès aux décisions du Conseil constitutionnel.

Usages avancés

Enregistrez les saisines et les décisions de votre choix dans vos favoris et recevez une notification lors de leurs mises à jour : communication de la date d’audience ou mise en ligne de la retransmission vidéo d’une question prioritaire de constitutionnalité, nouveau dossier documentaire d’une décision…

Le Conseil Constitutionnel en quelques mots

Le Conseil constitutionnel est la juridiction collégiale indépendante chargée de veiller au respect de la conformité des lois aux grands principes constitutionnels.

Le Conseil constitutionnel est également juge électoral. Il contrôle la régularité de toutes les opérations concernant l'élection présidentielle et les référendums, dont il proclame en outre les résultats.

Quoi de neuf dans la dernière version 1.0

Last updated on Aug 17, 2024

Nouvelle version

Chargement de la traduction...

Informations Application supplémentaires

Dernière version

Demande CConstit mise à jour 1.0

Telechargé par

Al-husin Ameer

Nécessite Android

Android 5.0+

Available on

Télécharger CConstit sur Google Play

Voir plus
Langues
Abonnez-vous à APKPure
Soyez le premier à avoir accès à la sortie précoce, aux nouvelles et aux guides des meilleurs jeux et applications Android.
Non merci
S'inscrire
Abonné avec succès!
Vous êtes maintenant souscrit à APKPure.
Abonnez-vous à APKPure
Soyez le premier à avoir accès à la sortie précoce, aux nouvelles et aux guides des meilleurs jeux et applications Android.
Non merci
S'inscrire
Succès!
Vous êtes maintenant souscrit à notre newsletter.