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Code de la famille de la Fédération de Russie 2024 (223-FZ)
Code de la famille de la Fédération de Russie 2022 (RF IC) du 29 décembre 1995 n° 223-FZ
Tel que modifié le 31 juillet 2023
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L'ensemble comprend toutes les lois fédérales qui ont modifié les articles du code. Les liens vers les documents se trouvent directement dans les notes éditoriales sous les articles.
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Le texte du Code est extrait du site officiel du gouvernement de la Fédération de Russie (« Système national d'information juridique ».)
situé sur pravo.gov.ru
Last updated on May 24, 2024
Добавлен официальный источник
Редакция от 31.07.2023
Изменены статьи 89, 90
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Семейный Кодекс РФ 2024
0.92 by KPDeV
May 24, 2024