Приказ МВД N 664

Ordre du ministère de l'Intérieur de la Russie N 664

Ordonnance du ministère de l'Intérieur de la Russie du 23.08.2017 N 664 (telle que modifiée du 21.12.2017) "Sur l'approbation du règlement administratif pour l'exécution par le ministère de l'Intérieur de la Fédération de Russie de la fonction d'État d'exercer contrôle de l'État sur le respect par les usagers de la route des exigences de la législation de la Fédération de Russie dans le domaine de la sécurité routière" (enregistré au ministère de la Justice de Russie le 06.10.2017 N 48459)