КоАП Таджикистан

Code de la République du Tadjikistan sur les infractions administratives

Code des infractions administratives du Tadjikistan (Code de la République du Tadjikistan sur les infractions administratives, Codes de Mamuriya Tojikiston) - ce code réglemente la portée des infractions administratives, garantit également un examen opportun et correct des cas d'infractions administratives et la prévention des infractions administratives. infractions commises en République du Tadjikistan.

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