Droit du Commerce International

التطبيق على قانون التجاري الدولي البرنامج الدراسي

Chapitre 1 : Généralités(activité professionnelle transfrontière).

Section introductive :

Objet du droit du commerce international.

L'objet premier du droit du commerce international c'est de régir l'activité professionnelle indépendante qui s'exerce par-delà les frontières. On dit indépendante pour exclure le salarié que l'on ne retrouvera que comme un facteur de production de l'entreprise.

1 – Droit du commerce international du point de vue des États.

A – Droit international économique.

On peut l'envisager en prenant le point de vue des États et en se demandant qu'elle est la réaction dans l'ordre de droit des États face au problème des échanges internationaux. Cette manière de voir est plutôt celle des publicistes qu'ils expriment sous l'idée de droit international économique. Au fond, on vise une branche spéciale du droit international public qui rassemble toutes les règles de droit édictées par les États pour réguler le phénomène économique international.