Constitution Marocaine

دستور 2011

Le 9 mars 2011, à la suite des manifestations du mouvement du 20-Février, le roi Mohammed VI annonce une réforme de la Constitution, soumise au référendum, visant à renforcer le pluralisme, les droits de l'Homme et les libertés individuelles, ainsi qu'à réduire ses pouvoirs au profit d'un chef de gouvernement issu obligatoirement de la majorité parlementaire11.

Trois mois après le discours royal, la Commission de la révision constitutionnelle présente le nouveau projet de Constitution qui a été soumis au référendum le 1er juillet 2011.